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Le clerc d'huissier est le principal collaborateur de l'huissier de justice, cela l'autorise à manager les clercs aux procédures et les clercs significateurs.
Au sein d'une étude, le clerc aux procédures répond aux demandes des clients cela signifie régler des litiges, contentieux et aider ceux qui n'arrivent pas à se faire payer ou rembourser une dette non honorées. Cela l'oblige à organiser la procédure contentieuse. Il rédige les actes juridiques afin de recouvrer par tous les moyens des impayés, et cela passe par de la mise en demeure à la négociation pour arrangement à l'amiable (recouvrement amiable) jusqu'au paiement des sommes dues. Il veille au respect des délais, à la validité des actes et à la solvabilité du justiciable. Dans le cas ou celui-ci est introuvable une saisie sur son compte bancaire est possible. Notez que lorsqu'il y a un impayé, les prestations (Rsa, prime d'activité etc.) versées ne peuvent pas être saisies.
Le clerc significateur transmet les actes (appelés significations) aux personnes concernées et supervise l'exécution des décisions de justice dans le respect des procédures légales, notamment les mises en demeure (procès-verbaux), les recouvrements de créances, expulsions, saisie-vente. Assermenté devant le tribunal de grande instance, il délivre les actes et jugements, courriers (convocation, assignation, injonction de payer, etc.) aux justiciables en lieu et place de l’huissier. Si une personne morale ou physique est introuvable, il enquête. Car, il doit impérativement remettre en mains propres à un débiteur divers documents expliquant la procédure ou au minimum les déposer à des adresses spécifiques.
Le clerc expert, responsable du choix des procédures, suit les dossiers les plus complexes cela l'autorise à faire un procès-verbal, des constats.
On estime à 11 000 le nombre de clercs d'huissier pour 3 500 huissiers.
Le clerc aux procédures et le clerc expert travaillent principalement au bureau dans l’étude (2 000 études d’huissier en France) en totale autonomie et de manière sédentaire. A contrario, une certaine mobilité est demandée au clerc significateur parce qu'il doit se déplacer fréquemment à l'extérieur, organisant ses tournées comme il l'entend pour remettre les courriers en mains propres, mener ses enquêtes. voire procéder à des visites domiciliaires dans le cadre de ces procédures et tout cela dans la plus grande discrétion.
Le rôle du clerc d'huissier consiste à exécuter les décisions de justice, cela l'oblige à s'assurer que les procédures en cours ou à venir soient respectées. Il est amené parfois à récupérer de grosses sommes d’argent donc aucune erreur est admise parce que sinon les conséquences seraient désastreuses pour les clients.
Les missions du clerc d'huissier :
Le clerc d'huissier aide à la gestion administrative du cabinet, cela signifie répondre aux appels téléphoniques, tenir à jour les dossiers, traiter le courrier, et planifier les rendez-vous et la correspondance avec les différentes parties. ;
Au contact avec les clients, des débiteurs et des créanciers, il joue parfois un rôle de conseil. En effet, Il peut être amené à interagir en répondant aux questions, cela consistant à fournir des informations sur les procédures légales (procédure de recouvrement) leurs droits et obligations, les démarches à suivre et en les guidant tout au long du processus. ;
Un clerc d'huissier veille au respect des délais légaux car passé un certain délai, plus aucun recours n'est possible. Il doit garantir la conformité du traitement des dossiers avec les lois et les réglementations en vigueur et dans l'exécution des actes judiciaire.
Dans certaines interventions brûlantes et compliquées, le clerc d'huissier peut être confronté à des personnes en désaccord avec les décisions judiciaires ou les actions de l'huissier. Il doit être capable de gérer ces situations de manière professionnelle et calme. Cela exige de rester courtois, à l'écoute et jouer d'empathie. Un clerc d'huissier est censé agir en fin diplomate avec ses contacts (créanciers, débiteurs, avocats, notaires, banques, police, serruriers, déménageurs etc.). En raison de la nature précise et souvent urgente du travail d'huissier, le clerc doit faire preuve de disponibilité et d'organisation. Il doit être capable de gérer plusieurs tâches simultanément. Il doit donc faire preuve d'un sens des responsabilités élevé et être capable de travailler de manière autonome tout en respectant les directives de l'huissier.
Plongez dans le secteur juridique, partez à la découverte métier clerc d'Huissier et découvrez comment y accéder. Seule l’École Nationale de Procédure (ENP) propose des formations professionnelles pour devenir clerc d'huissier (voire ci-dessous). Ces dernières s'effectuent généralement en alternance, ceci suppose de trouver une étude d'accueil. Après l’obtention du diplôme, le stage reste incontournable au sein d'une étude d'huissier ce qui permet aussi de découvrir le métier de clerc d'huissier. Pour devenir clerc significateur : aucun diplôme préalable n'est requis. Il faut minimum un bac ou avoir une expérience de 3 ans dans une étude pour devenir clerc aux procédures. Certains établissements proposent des formations spécialisées en secrétariat juridique, qui préparent spécifiquement aux métiers de clerc d'huissier.
Clerc significateur =>> 60 h de cours réparties sur 4 mois et sanctionnée par un CQP (certificat de qualification professionnelle). ;
Clerc aux procédures =>> 240 h réparties sur 1 an après le bac et débouchant sur un CQP. ;
BUT carrière juridique permet d’accéder au poste de clerc d’huissier ;
DUT des carrières juridiques et judiciaires pour devenir assistant juridique ;
Capacité en droit.
Licence de droit, proposée par les facultés de droit - Cursus universitaire en droit.
Clerc expert =>> 480 heures réparties sur 24 mois sanctionnée par un Master 1 en droit équivalent à la maitrise ou devoir justifier de 2 ans d'expérience en tant que clerc aux procédures. Cette formation prépare également à l'examen professionnel d'huissier.
Master en droit.
Un clerc significateur peut au bout de trois ans accéder au poste de clerc aux procédures puis devenir un clerc expert. Un clerc expérimenté peut devenir chef de bureau, directeur adjoint ou même directeur de cabinet ou reprendre des études pour devenir lui-même huissier de justice ou commissaire-priseur judiciaire termes qui se regroupent sous l'appellation de commissaire de justice depuis 2022. Certains dans cette profession se spécialisent dans un domaine particulier du droit notamment pour devenir expert sur les saisies immobilières, les procédures de faillite, la médiation etc. D'autres choisissent de devenir consultants juridiques indépendants ou enseignent dans des écoles de droit, des instituts de formation professionnelle ou des universités.
Quel est le salaire d'un clerc d'huissier ? 2300 €
Par Thème Michel, Responsable WebMarketing @ JTS & Rédacteur SEO - Consultant SEO.