• Droit - Justice

Description métier

Le clerc d'huissier a un rôle crucial dans le système judiciaire. Principal collaborateur des Huissiers de justice, ce professionnel compétent encadre les clercs aux procédures chargés du recouvrement des dettes non honorées (recouvrement de créances) et les clercs significateurs lesquels remettent les actes et décisions de justice comme un recouvrement judiciaire, une expulsion, une saisie-vente etc. aux individus concernés. Dans les petites études, le clerc devient généraliste travaillant avec l'huissier, une secrétaire et un comptable. Dans les structures plus importantes le clerc d'huissier se spécialise dans les affaires prud'homales, ou le recouvrement d'impayés (loyers, pensions alimentaires, etc.).

Au sein d'une étude, le clerc aux procédures répond donc aux demandes des clients qui n'arrivent pas à se faire payer ou rembourser une dette. Il commence par organiser la procédure contentieuse. Il rédige les actes juridiques, s'assure de la bonne tenue et la mise à jour des registres. Il veille au respect des délais, à la validité des actes et à la solvabilité du justiciable. Dans le cas ou celui-ci est introuvable une saisie sur son compte bancaire est possible. Notez que lorsqu'il y a un impayé, les prestations (Rsa, prime d'activité etc.) versées ne peuvent pas être saisies. Le rôle principale de ce clerc consiste donc à recouvrer une dette et cela passe par de la mise en demeure à la négociation pour arrangement à l'amiable (recouvrement amiable) jusqu'au paiement des sommes dues.

Le clerc significateur gére l'exécution des décisions de justice (appelés significations) dans le respect des procédures légales, notamment les mises en demeure (procès-verbaux). Assermenté devant le tribunal, il délivre les actes et jugements, courriers (convocation, assignation, injonction de payer, etc.) aux justiciables en lieu et place de l’huissier. Si une personne morale ou physique est introuvable, il enquête. Car, il doit impérativement remettre en mains propres à un débiteur divers documents expliquant la procédure ou au minimum les déposer à des adresses spécifiques.

Le clerc expert suit les dossiers les plus complexes. Autorisé à faire un procès-verbal, des constats, il prête serment devant le tribunal de grande instance. Responsable du choix des procédures, ses domaines d’intervention englobent les baux, les relations de voisinage, les sommations, les cessions de créance, les hypothèques, les procédures immobilières, contrefaçons.

On estime à 11 000 le nombre de clercs d'huissier pour 3 500 huissiers.

Le clerc aux procédures et le clerc expert travaillent principalement au bureau dans l’étude (2 000 études d’huissier en France) en totale autonomie et de manière sédentaire. A contrario, une certaine mobilité est demandée au clerc significateur parce qu'il doit se déplacer fréquemment à l'extérieur, organisant ses tournées comme il l'entend pour remettre les courriers en mains propres, mener ses enquêtes. voire procéder à des visites domiciliaires dans le cadre de ces procédures et tout cela dans la plus grande discrétion.

LES RESPONSABILITÉS D'UN CLERC D'HUISSIER.

Le clerc d'huissier est responsable de l'exécution des décisions de justice, telles que les expulsions, les saisies, les recouvrements de créances, etc. Il est amené parfois à récupérer de grosses sommes d’argent donc aucune erreur est admise parce que sinon les conséquences seraient désastreuses pour les clients.

Le métier de clerc d'huissier et ses missions :

• Administrer Le clerc d'huissier aide à la gestion administrative du cabinet, notamment en répondant aux appels téléphoniques, en traitant le courrier, en planifiant les rendez-vous et la correspondance avec les différentes parties et en tenant à jour les dossiers. ;

• Conseiller Au contact avec les clients, des débiteurs et des créanciers, il joue parfois un rôle de conseil. En effet, Il peut être amené à interagir en répondant aux questions, en leur fournissant des informations sur les procédures légales (procédure de recouvrement) leurs droits et obligations, les démarches à suivre et en les guidant tout au long du processus. ;

• Respecter Un clerc d'huissier veille au respect des délais légaux car passé un certain délai, plus aucun recours n'est possible. Il doit garantir la conformité du traitement des dossiers avec les lois et les réglementations en vigueur et dans l'exécution des actes judiciaire.

PROFIL DU CLERC D'HUISSIER.

Dans certaines interventions brûlantes et compliquées, le clerc d'huissier peut être confronté à des personnes en désaccord avec les décisions judiciaires ou les actions de l'huissier. Il doit être capable de gérer ces situations de manière professionnelle et calme. Pour rester courtois, à l'écoute et jouer d'empathie, Il doit devenir un maître en diplomatie avec ses contacts (créanciers, débiteurs, avocats, notaires, banques, police, serruriers, déménageurs etc.). En raison de la nature précise et souvent urgente du travail d'huissier, le clerc doit faire preuve de disponibilité et d'organisation. Il doit être capable de gérer plusieurs tâches simultanément. Il doit donc faire preuve d'un sens des responsabilités élevé et être capable de travailler de manière autonome tout en respectant les directives de l'huissier.

ÉTUDES - FORMATION POUR DEVENIR CLERC D'HUISSIER.

Plongez dans le secteur juridique, partez à la découverte métier clerc d'Huissier et découvrez comment y accéder. Seule l’École Nationale de Procédure (ENP) propose des formations professionnelles pour devenir clerc d'huissier (voire ci-dessous). Ces dernières s'effectuent généralement en alternance, ce qui suppose de trouver une étude d'accueil. Après l’obtention du diplôme, le stage reste incontournable au sein d'une étude d'huissier ce qui permet aussi de découvrir le métier de clerc d'huissier. Pour devenir clerc significateur : aucun diplôme préalable n'est requis. Il faut minimum un bac ou avoir une expérience de 3 ans dans une étude pour devenir clerc aux procédures. Certains établissements proposent des formations spécialisées en secrétariat juridique, qui préparent spécifiquement aux métiers de clerc d'huissier.

• Clerc significateur =>> 60 h de cours réparties sur 4 mois et sanctionnée par un CQP (certificat de qualification professionnelle). ;

• Clerc aux procédures =>> 240 h réparties sur 1 an après le bac et débouchant sur un CQP. ;

• BUT carrière juridique permet d’accéder au poste de clerc d’huissier ;

• DUT des carrières juridiques et judiciaires pour devenir assistant juridique ;

• Capacité en droit.

• Licence de droit, proposée par les facultés de droit - Cursus universitaire en droit.

• Clerc expert =>> 480 heures réparties sur 24 mois sanctionnée par un Master 1 en droit équivalent à la maitrise ou devoir justifier de 2 ans d'expérience en tant que clerc aux procédures. Cette formation prépare également à l'examen professionnel d'huissier.

• Master en droit.

Évolution de carrière

Un clerc significateur peut au bout de trois ans accéder au poste de clerc aux procédures puis devenir un clerc expert. Un clerc expérimenté peut devenir chef de bureau, directeur adjoint ou même directeur de cabinet ou reprendre des études pour devenir lui-même huissier de justice ou commissaire-priseur judiciaire termes qui se regroupent sous l'appellation de commissaire de justice depuis 2022. Certains dans cette profession se spécialisent dans un domaine particulier du droit notamment pour devenir expert sur les saisies immobilières, les procédures de faillite, la médiation etc. D'autres choisissent de devenir consultants juridiques indépendants ou enseignent dans des écoles de droit, des instituts de formation professionnelle ou des universités.

CLERC D'HUISSIER - SALAIRE.

Le salaire débutant d’un clerc d’huissier est de 18K€. Un expérimenté peut gagner entre 22K€ et 37K€. Les clercs d'huissier occupant des postes de responsabilité plus élevée, comme chef de bureau ou directeur adjoint, peuvent gagner des salaires allant jusqu'à 42K€ ou plus, selon les circonstances et la taille de l'étude.

Par Thème Michel, Senior Digital Marketing & com @ JTS